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Les groupes de travail

L’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales incluant des personnes élues et non-élues.

Elles émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre, le conseil municipal étant le seul compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.