Les listes des délibérations et procès verbaux de conseils municipaux

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu simplifié des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations de l’Organe Délibérant qui sera affichée place de Vavres sur le panneau d’affichage municipal vers la bibliothèque et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal. Le recueil des actes administratifs est, quant à lui, abrogé.

Le compte rendu est remplacé par le Procès-Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance.

Listes des délibérations

SÉANCE DU CM DU 28.09.2022

SÉANCE DU CM DU 11.07.2022

Procès verbaux de conseils municipaux

PV DE SÉANCE DU 11.07.2022

CR CM DU 23.06.2022

CR CM DU 07.04.2022

CR CM DU 09.03.2022

CR CM DU 19.01.2022

CR CM DU 06.01.2022

CR CM DU 15.12.2021

CR CM du 15.09.2021