L’instruction des autorisations d’urbanisme :
Les demandes d’autorisation et leur Cerfa :
La notice explicative des Cerfa :
Le cadastre :
Le PLU :
SCoT BUCOPA
Pour intégrer votre projet à la commune (architecture et paysage), il est conseillé de se référer aux fiches de recommandations architecturales et paysagères, établi par le SCOT Bucopa, en partenariat avec le CAUE de l’Ain :
Pour connaître les risques liés à la parcelle :
P.P.R.I :
Un Plan de Prévention des Risques (PPR) est approuvé sur le territoire de la Commune. Pour le consulter :
Voir le site Géoportail pour tout autre complément :
ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, conservatoire des espaces naturels, biotope, AOC, sismicité (Type 2 ou 3) …
