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Les autorisations d’urbanisme : liens utiles

L’instruction des autorisations d’urbanisme :

Les demandes d’autorisation et leur Cerfa :

La notice explicative des Cerfa :

Le cadastre :

SCoT BUCOPA

Pour intégrer votre projet à la commune (architecture et paysage), il est conseillé de se référer aux fiches de recommandations architecturales et paysagères, établi par le SCOT Bucopa, en partenariat avec le CAUE de l’Ain :

Pour connaître les risques liés à la parcelle :

P.P.R.I :

Un Plan de Prévention des Risques (PPR) est approuvé sur le territoire de la Commune. Pour le consulter :

Voir le site Géoportail pour tout autre complément :

ZNIEFF, ZICO, Natura 2000, conservatoire des espaces naturels, biotope, AOC, sismicité (Type 2 ou 3) …