LA TAXE D’AMENAGEMENT

Pour toute construction, agrandissement ou rénovation, le bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme devra s’acquitter d’une taxe d’aménagement (TA).

La taxe d’aménagement comprend une part communale au taux de 4% et une part départementale au taux de 2,5 %.

LA REDEVANCE D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE

La redevance d’archéologie préventive (RAP) est exigible pour tous travaux affectant le sous-sol (constructions avec fondations, aménagements avec terrassements préalables).

Cette redevance contribue au financement de l’Institut National de Recherches Archéologiques Préventives pour la réalisation des fouilles archéologiques.

Elle est calculée selon les mêmes modalités que la taxe d’aménagement. Son taux est fixé à 0,4%.