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Entretien des haies, trottoirs…

Entretien des haies, accotements, trottoirs, clôtures, pieds de mur

Chemins ruraux et voies communales

D’après l’article D161-24 du Code Rural, pour les chemins ruraux et l’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les voies communales, après une mise en demeure restée sans résultat, le maire peut procéder aux travaux d’élagage des arbres qui avancent sur l’emprise de la collectivité. Cette opération est à la charge du propriétaire. Cependant, en pratique, les collectivités prennent souvent à leur charge l’entretien des haies du côté de la voirie. L’article D161-14 du Code Rural rappelle qu’il est « expressément fait défense de nuire aux chaussées des chemins ruraux […] et de mutiler les arbres plantés sur ces chemins. »

Routes départementales

Article R116-2 du Code de la Voirie Routière : « Seront punis d’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ceux qui : 1°) Sans autorisation, auront empiété sur le domaine public routier ou accompli un acte portant ou de nature à porter atteinte à l’intégrité de ce domaine ou de ses dépendances, ainsi qu’à celle des ouvrages, installations, plantations établis sur ledit domaine ; […]
5°) En l’absence d’autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de deux mètres de la limite du domaine public routier ; […].

Le nettoyage des trottoirs et accotements, le nettoyage des voies publiques, caniveaux et fossés, l’élagage des arbres et des haies aux droits des propriétés, l’entretien des pieds de murs et de clôtures coté voirie, le nettoyage en cas de gel ou neige, l’éradication des espèces végétales nuisibles, la tonte régulière des accotements constitués d’herbes ou de végétaux sont à la charge des riverains par arrêté municipal du 11 septembre 2008.

Tout riverain occupant une habitation, des locaux commerciaux, des locaux artisanaux et agricoles, qu’il soit propriétaire ou locataire est tenu d’entretenir les abords de son habitation ou local.